Dernière mise à jour 02/11/2022

Préambule

Ce site (ci-après le «Site») a été créé par le ministère du Tourisme (ci-après «MiTur» ou Ministère), dont le siège est situé Via di Villa Ada n. 55 - 00199 Rome (Italie), pour promouvoir l’ensemble de l’écosystème touristique italien afin de valoriser, intégrer et mettre en valeur son offre.

Le Site, comme l’ensemble de la structure organisationnelle et fonctionnelle, est encore en phase de définition et d’achèvement et, par conséquent, soumis à des modifications et à des ajouts continus. Ils doivent donc être considérés dans tous leurs effets comme temporaires et provisoires et, plus généralement, en phase de réalisation et d’achèvement. 

Certaines sections, bas de pages et/ou parties pourraient être encore inactives et/ou dépourvues de contenus car en cours d’élaboration. Le Site doit donc être considéré comme incomplet et en constante mise à jour et adaptation.

Durant cette phase, les contenus du Site n’ont qu’un caractère purement informatif et de présentation des principales fonctions exercées et, également afin de permettre son extension et sa mise à jour, ils pourront être soumis à des suspensions d’accessibilité et de d’utilisation lors d’interventions techniques nécessaires. 

À la lumière de ce qui précède, l’accès, la consultation et l’utilisation des pages et/ou des parties du Site impliquent l’acceptation inconditionnelle, par l’utilisateur (ci-après l’«Utilisateur»), du caractère provisoire et incomplet du Site et du contenu des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »).

Les présentes Conditions peuvent être, au fil du temps et sans préavis, modifiées et/ou mises à jour, en tout ou en partie, étant entendu que (i) ces modifications prendront effet à la date de leur publication sur le présent Site, et étant également entendu que (ii) ces modifications ne seront applicables qu’aux accès et/ou à l’utilisation du Site après la date de publication susmentionnée. L’utilisation et la navigation sur le Site après la date de publication de ces modifications impliquent l’acceptation des Conditions telles que modifiées. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette section pour vérifier la publication des Termes et Conditions du Site les plus récentes et à jour.

L’utilisation du Site et de ses services est autorisée aux personnes âgées de plus de 14 ans. En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur :

• déclare et garantit avoir au moins quatorze (14) ans ;
• pour les Utilisateurs mineurs, déclare exonérer et dégager le Ministère de toute responsabilité concernant la remontée effective au titulaire de l’autorité parentale des consentements exprimés pour les finalités spécifiques du traitement des données à caractère personnel qui les présupposent (conformément aux art. 6, al. 1, lett. a) et 8 du règlement UE 2016/679). Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, il est fait renvoi à la note d’information sur la protection de la vie privée publiée sur le site.

Copyright

Les contenus du Site, y compris les données, nouvelles, informations, images, graphiques, dessins, marques et noms de domaine, appartiennent, sauf indication contraire, au MiTur ou à ses partenaires, et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, le copyright et par la législation sur la propriété industrielle et la protection des marques. Le Site peut également contenir des images, des documents, des logos et des marques de tiers qui ont expressément autorisé MiTur à les publier. Le matériel des tiers susmentionnés est également protégé par la législation sur le droit d’auteur et la protection des marques et est couvert par le copyright. 

Sans préjudice des utilisations strictement personnelles, aucune licence ni aucun droit d’utilisation n’est accordé à l’utilisateur et, par conséquent, il n’est pas autorisé à enregistrer ces contenus, en tout ou en partie, sur quelque type de support que ce soit, de les reproduire, de les copier, de les publier et de les utiliser à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable du MiTur, sauf s’il fait des copies pour un usage exclusivement personnel.

Conditions de publication des contenus

Sauf indication contraire, les informations contenues sur le Site sont produites par des sources internes du MiTur ou de ses partenaires. Le MiTur peut modifier, à tout moment et unilatéralement, les contenus et les modalités fonctionnelles et opérationnelles du Site, sans aucun préavis.

Les informations contenues sur le Site sont fournies de bonne foi par le MiTur et sont périodiquement mises à jour et vérifiées. Le MiTur veille à ce que les informations contenues sur le Site répondent aux exigences de fiabilité, d’exactitude, de précision, d’exhaustivité et d’actualité. En tout état de cause, le MiTur décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, inexactitudes, absences et omissions qui pourraient être trouvées dans les contenus publiés, que cela soit dû à des erreurs matérielles ou à des fautes d’impression, de retrait de données, de formatage ou de numérisation. Les mêmes considérations s’appliquent également aux contenus accueillis sur le Site qui sont produits par des sociétés tierces avec lesquelles le MiTur collabore. Lorsqu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur doit effectuer une vérification indépendante et complémentaire sur l’exactitude des informations qui y sont contenues.

Les contenus du Site ont un but purement informatif et fournissent une indication générale sur les services offerts par les partenaires du Ministère. Pour des informations détaillées sur le type, les caractéristiques et les conditions des services présentés sur le site, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter le partenaire du Ministère qui l’a publié ou mis à disposition, et de lui adresser toute demande selon les modalités présentées sur les pages du site. 

Accès aux sites externes liés

Des liens vers des sites tiers peuvent également être insérés sur le Site. Le MiTur n’est en aucun cas responsable du contenu de tout autre site par lequel l’Utilisateur est arrivé, via un lien hypertexte, sur l’un des Sites, ni de celui des sites accessibles via un lien hypertexte depuis lesdits Sites. Il n’est pas non plus responsable des éventuelles pertes ou dommages subis par l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit à la suite de son accès à ces mêmes sites auxquels les Sites sont liés via un lien hypertexte.

L’indication de liens vers des sites tiers n’implique de la part du MiTur aucun type d’approbation ou de partage de responsabilité en ce qui concerne la légalité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations contenues sur ces sites.

Limitation de responsabilité

Le MiTur n’est pas non plus responsable de la non-utilisation du Site, du retard dans la mise à jour des informations correspondantes, ni des dommages résultant d’éventuelles interruptions, suspensions, retards ou anomalies dans la connexion au Site dépendants de la fourniture d’électricité, du service téléphonique ou du mauvais fonctionnement du réseau Internet ou de toute autre cause non imputable au MiTur.

Le MiTur et les structures techniques, y compris celles de fournisseurs tiers délégués par le MiTur, protègent le système informatique de ce dernier contre le risque d’intrusion et l’action de programmes visant à endommager ou à interrompre son fonctionnement, grâce à l’adoption d’outils électroniques appropriés et de systèmes antivirus. Il incombe en tout état de cause à l’Utilisateur de doter ses appareils électroniques utilisés pour la navigation sur le réseau Internet, de programmes et de systèmes visant à assurer une navigation sécurisée sur les réseaux télématiques et une protection adéquate contre les virus et autres programmes malveillants.

Accès au site depuis l’étranger

Toute personne accédant au Site à partir d’un pays autre que l’Italie est tenue de se conformer pleinement aux lois en vigueur dans ce pays et garantit expressément qu’elle n’utilisera pas le Site et le matériel qui y est contenu pour violer la loi applicable et les présentes Conditions générales. 

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions et tous les différends concernant leur exécution, leur interprétation et leur validité sont soumis à la loi italienne, à la juridiction de l’État italien et à la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège du MiTur. Ceci sans préjudice des droits accordés aux Utilisateurs par les dispositions obligatoires en vigueur dans le pays de résidence qui prévoient un niveau de protection des consommateurs plus élevé. 

Contacts pour les signalements

Pour signaler des imprécisions et/ou des mises à jour sur les informations présentes sur les Sites, l’Utilisateur pourra contacter les personnes indiquées dans les sections «contacts» du Site, si elles sont actives, ou par courriel à : info@italia.it, si la section « contacts » n’est pas opérationnelle.