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Douanes

Dans cette section est résumée la réglementation concernant l''importation/exportation de biens et transferts de devises vers et en provenance des Pays membres de l'Union Européenne pour les touristes communautaires et extra communautaires.

Voyages à l'intérieur de l'Union Européenne 

Il n’y a aucune limite prescrite quant à la quantité des achats ou des biens personnels emportés à l’intérieur de l’UE. 

Exceptions. Pour certains produits ont été établies des quantités maximales:

tabac: 800 cigarettes ou 400 cigarillos ou 200 cigares ou 1 kg. de tabac à fumer.

Boissons alcoolisées: 10 litres de boissons alcoolisées à teneur en alcool supérieur à 22%, 20 litres de boissons alcoolisées avec la teneur en alcool supérieur à 22%, 90 litres de vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux) et 110 litres de bière.

- Voyage vers/en provenance de pays non membres de l’UE

A partir du 1er décembre 2008, les voyageurs communautaires ne résidant pas dans les pays de l’UE, peuvent emporter dans leurs bagages leurs achats et être exonérés des droits de douane pour une valeur de € 300 par voyageur. Ce montant s’élève à € 430 dans le cas de voyageurs aériens et maritimes. Ceci, à condition qu’il ne s’agisse pas d’importations à caractère commercial. Ces valeurs sont réduites à € 150 pour les moins de 15 ans, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Pour les produits énumérés ci-dessous on applique les limites suivantes par voyageur

Tabac: 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 gr. de tabac à fumer (par cigarillos, on entend les cigares de poids maximum de 3 grammes chacun).

Alcool et boissons alcoolisées: 1 litre d’alcool ou de boissons alcoolisées ayant un taux d’alcool d’un volume de plus de 22% ou d’alcool éthylique non dénaturé ayant un taux d’alcool d’un volume de moins de 80% ou 2 litres d’alcool et les boissons alcoolisées d’un taux d’alcool d’un volume ne dépassant pas 22%.

Autres boissons alcoolisées: 4 litres de vin tranquille et 16 litres de bière. 

Exportation

Pour l’exportation il n’y a pas de valeur limite
 en ce qui concerne les achats. 

Mais des limitations peuvent être imposées par certains pays de destination, et il est donc conseillé de contacter l’ambassade avant le départ. 

Pour plus d’informations sur les animaux, les espèces protégées, les armes, les biens culturels et les médicaments, consulter la Charte douanière du voyageur

-Achats en Italie de la part de touristes non-UE 

Les voyageurs résidant ou domiciliés hors de l’Union Européenne peuvent obtenir un dégrèvement ou le remboursement de la TVA incluse dans le prix des marchandises achetées en Italie. 

Conditions

− la valeur totale d’achat soit supérieure à € 154,94 (TVA incluse);

− la marchandise soit destinée à un usage personnel ou familial et soit transportée dans les bagages personnels;

− l’achat soit confirmé par une facture décrivant la marchandise, les informations personnelles du voyageur même, et les détails de son passeport ou autre document ayant la même valeur; 

− la marchandise soit transportée hors de l’Union Européenne dans les trois mois suivant e mois de l’achat.

Pour obtenir le dégrèvement ou le remboursement de la TVA incluse dans le prix de vente de biens acquis, les marchandises doivent toujours être présentées au bureau des douanes. Dans tous les cas, le remboursement de l’impôt n’est jamais effectué par les bureaux de douane. 

- Commerce de biens 

Le touriste qui achète peintures, sculptures, antiquités, etc., a le droit de recevoir la documentation nécessaire du vendeur stipulant sur “l’authenticité ou l’attribution, ou au moins l’attribution ou provenance probables. Tous les biens culturels ne peuvent être soumis à la vente ou à l’exportation.
Pour les œuvres de moins de 50 ans ou en cas d’artiste vivant, le touriste doit soumettre au Bureau d’Exportation une certification que l’oeuvre a moins de cinquante ans ou est l’oeuvre d’un artiste vivant. Ce formulaire doit être accompagné avec deux photos du bien et une photocopie de la pièce d’identité du déclarant.

Pour tous les travaux de plus de 50 ans, le touriste doit présenter l’œuvre d’art achetée en Italie au Bureau de l’Exportation afin d’obtenir un certificat de libre circulation, s’il n’a pas été délivré par le vendeur. Le délai de délivrance du certificat varie de 15 jours minimum à 40 jours maximum. Il convient de souligner que la délivrance du certificat n’est pas obligatoire et pourrait donc être refusée si le Bureau de l’Exportation considère que l’exportation porte atteinte au patrimoine national.

Pour consulter la liste des Bureaux d'Exportations opérant sur le territoire national, cliquez ici.

Transferts de devises

Le transport à la suite d’argent comptant et de titres négociables de et vers le territoire de l’État est libre pour un montant total inférieur à € 10.000,00. Pour un montant égal ou supérieur à ce montant, il est obligatoire de présenter une déclaration spéciale à l’Agence des douanes.
La déclaration, faite sur un formulaire spécial peut être téléchargée à partir du site de la douane, et être présentée, à l’entrée ou à la sortie du territoire national.